Mentions Légales

Dernière mise à jour : Décembre 2024

1. Éditeur du site

Raison sociale : SOS Amiante

Forme juridique : [À compléter - SAS, SARL, Auto-entrepreneur, etc.]

Capital social : [À compléter]

Siège social : [Adresse à compléter]

SIRET : [Numéro à compléter]

RCS : [Numéro à compléter]

Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter]

Directeur de la publication : [Nom du responsable]

Email : hello@sosamiante.fr

Téléphone : 07.82.10.29.91

2. Hébergeur

Raison sociale : [Nom de l'hébergeur - ex: Vercel, OVH, etc.]

Adresse : [Adresse de l'hébergeur]

Téléphone : [Téléphone de l'hébergeur]

3. Activité

SOS Amiante est une plateforme de mise en relation entre particuliers et professionnels et des entreprises partenaires certifiées spécialisées dans le diagnostic et le désamiantage.

SOS Amiante agit en qualité d'apporteur d'affaires et n'effectue pas directement les prestations de diagnostic ou de désamiantage. Ces prestations sont réalisées par des entreprises partenaires disposant des certifications et agréments requis par la réglementation française.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SOS Amiante ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SOS Amiante.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez de droits sur vos données personnelles.

Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

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7. Limitation de responsabilité

SOS Amiante s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, SOS Amiante ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations fournies sur ce site le sont à titre indicatif et ne sauraient se substituer aux conseils d'un professionnel qualifié. Seul un diagnostic réalisé par un professionnel certifié peut confirmer la présence d'amiante.

SOS Amiante décline toute responsabilité quant aux prestations réalisées par les entreprises partenaires, ces dernières étant seules responsables de leurs interventions.

8. Liens hypertextes

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La création de liens hypertextes vers ce site est soumise à l'accord préalable de SOS Amiante.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

10. Contact

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